Politique de remboursement et de retour

ESD Codes - Garantie et assistance après-vente

ESD Codes s'engage à garantir l'entière satisfaction de chaque client. Toutes les licences vendues sur ESDcodes.com sont authentiques, testées et bénéficient d'une assistance technique gratuite par chat et par e-mail.

REMBOURSEMENTS

1.1 - Vous avez droit à un remboursement complet si :

• La licence est défectueuse et non fonctionnelle, démontré par le résultat du Microsoft PID Checker.
• ESD Codes n'est pas en mesure de résoudre le problème technique signalé dans les délais prévus.

En cas de produit défectueux, notre équipe effectuera un diagnostic dans les 24 heures suivant le signalement et fournira une solution technique. Si le problème ne peut pas être résolu, vous pourrez choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement complet. Le traitement du remboursement prend 5 à 10 jours ouvrables.

Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse info@esdcodes.com dans les 14 jours suivant l'achat, en indiquant votre numéro de commande et votre clé de licence.

QUAND UN REMBOURSEMENT N'EST PAS APPLICABLE

• La licence a déjà été activée et ne présente aucun défaut technique démontrable.
• La demande est soumise plus de 14 jours après la date d'achat.
• Le problème signalé concerne la compatibilité du logiciel avec l'appareil du client : la vérification de la compatibilité est de la seule responsabilité du client avant l'achat.
• Le client refuse l'assistance technique proposée par notre équipe.

Veuillez noter que toutes les licences vendues par ESD Codes sont valables pour un seul PC et ne sont pas transférables à d'autres appareils. ESD Codes n'est pas responsable des problèmes locaux de l'appareil qui pourraient empêcher le bon fonctionnement du logiciel.

GARANTIE APRÈS-VENTE

Tous les produits achetés sur ESD Codes incluent une garantie de 12 mois couvrant les cas de réinstallation et de réinitialisation du PC, avec une assistance gratuite par chat et par e-mail pendant toute la durée de la garantie.

FONCTION DE RÉTRACTATION NUMÉRIQUE - DIRECTIVE (UE) 2023/2673

Conformément à la Directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, applicable dans tous les États membres de l'UE à compter du 19 juin 2026, ESD Codes met à la disposition de tous les consommateurs — y compris les utilisateurs non enregistrés — une fonction de rétractation numérique pour les contrats conclus via une interface en ligne, accessible directement sur cette page.

La fonction est désignée par la mention « Retours et retraits » et est disponible en continu pendant toute la période durant laquelle le droit de rétractation peut être exercé. La procédure comprend deux étapes : le consommateur remplit la déclaration de rétractation en ligne et la confirme via la fonction « Confirmer la rétractation ». Après confirmation, ESD Codes envoie sans délai un accusé de réception sur support durable, comprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure d'envoi.

La fonction numérique complète, sans remplacer, les méthodes de rétractation traditionnelles déjà disponibles, notamment le formulaire standard de rétractation et la communication directe avec le service clientèle.

À noter : pour les commandes portant sur des contenus numériques (licences logicielles) déjà livrés avec le consentement exprès du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article 16, point m), de la Directive 2011/83/UE telle que modifiée. Dans ces cas, la fonction numérique guidera le consommateur dans la vérification de l'applicabilité du droit de rétractation à sa commande spécifique, en l'informant de toute exclusion et des options d'assistance alternatives disponibles.

RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION - CONTENU NUMÉRIQUE

Conformément à l'article 16, point m), de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que modifiée par la Directive (UE) 2023/2673 et mise en œuvre dans chaque État membre de l'UE, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a déjà commencé et que, le contrat imposant une obligation de paiement au consommateur, les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies :

1. le consommateur a donné son consentement exprès préalable au commencement de l'exécution pendant le délai de rétractation de 14 jours ;
2. le consommateur a expressément reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation ;
3. ESD Codes a fourni au consommateur la confirmation de son consentement exprès et de sa reconnaissance sur un support durable, avant la conclusion du contrat.

Les trois conditions sont satisfaites au moment où le consommateur finalise son achat sur ESD Codes : la case à cocher obligatoire lors du paiement formalise le consentement et la reconnaissance visés aux points 1 et 2, tandis que l'e-mail de confirmation de commande constitue la communication sur support durable visée au point 3.

En conséquence, pour les commandes dans lesquelles la licence logicielle a été livrée ou mise à disposition, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

La présente clause ne porte pas atteinte aux droits du consommateur en matière de garantie légale de conformité, ni à la politique de remboursement volontaire adoptée par ESD Codes, qui reste applicable dans les conditions décrites au point 1.1.

Contact : ECOKEY PORTAL CO. LLC - Office 3-110, Ginger Business Center, Al Khabeesi, Dubai, UAE - Reg. Number: 1244913 - info@esdcodes.com