POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans cette section, conformément à la législation européenne introduite par le Règlement UE 679/2016 et à la législation italienne (Décret législatif n° 196/2003), sont fournies les informations relatives au traitement des données personnelles des Utilisateurs qui consultent les pages du site internet www.esdcodes.com (ci-après : le « Site ») ou qui utilisent les services d'achat mis à disposition sur celui-ci (ci-après les « Utilisateurs » ou « Personnes concernées »).

La présente politique s'applique exclusivement au Site et non aux autres sites web que l'utilisateur pourrait consulter par l'intermédiaire des liens présents sur le Site.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site www.esdcodes.com est la société ECOKEY PORTAL CO. LLC - office 3-110, ginger business center, Al Khabeesi Showroom building, Al Khabeesi, Dubai, UAE - REG. NUMBER: 1244913, e-mail : support@esdcodes.com.

Adresse e-mail pour contacter le Responsable et demander la suppression de vos données, si elles ont été collectées avec votre consentement préalable : support@esdcodes.com.

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A – Types de données traitées

  1. Données d'identification

Conformément à la législation européenne introduite par le Règlement UE 679/2016, la consultation du Site et l'éventuel achat des produits vendus sur le Site peuvent entraîner le traitement de données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

Le Site ne demande pas à la Personne concernée de fournir des données dites « particulières », c'est-à-dire, conformément au RGPD (art. 9), des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle de la personne. Si la prestation demandée nécessite le traitement de telles données, la Personne concernée recevra au préalable une information spécifique et il lui sera demandé de donner son consentement explicite.

  1. Données bancaires

Lors de l'achat de produits sur le Site, des données bancaires seront également traitées, telles que le numéro de la carte ou du compte bancaire indiqué pour effectuer le paiement, ainsi que le titulaire de la carte et du compte bancaire.

Ces données pourront être traitées exclusivement par les sociétés tierces qui gèrent les moyens de paiement utilisés sur le Site.

Nous vous informons que le Site utilise les services de paiement suivants ; pour le traitement des données, veuillez vous reporter à leurs politiques de confidentialité respectives :

III. Données de navigation

Les données de navigation sont des données collectées automatiquement par les systèmes et programmes chargés du fonctionnement du Site et sont nécessaires à l'utilisation des services web [p. ex. adresses IP, navigateur utilisé, noms de domaine des systèmes utilisés par les utilisateurs pour se connecter au portail web, adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur].

Ces données sont collectées même en l'absence d'inscription sur le Site ou de demande d'informations.

Les données de navigation sont utilisées exclusivement sous forme agrégée afin d'établir des statistiques anonymes sur la consultation du Site et d'en contrôler le bon fonctionnement ; elles ne permettent pas d'identifier les utilisateurs concernés et sont en outre supprimées immédiatement après leur traitement sous forme anonyme.

Elles peuvent toutefois être utilisées pour établir les responsabilités en cas d'infractions informatiques commises au préjudice du site web.

  1. Données fournies volontairement par l'utilisateur

Les données personnelles fournies volontairement par l'Utilisateur (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) afin d'envoyer des messages au Site et/ou d'acheter les produits mis à disposition sont utilisées uniquement pour répondre aux besoins de la personne concernée et pour remplir les obligations légales.

La base juridique de ces traitements est l'exécution des prestations liées aux demandes formulées et aux achats effectués, ainsi que le respect des obligations légales.

Les informations que l'Utilisateur du Site choisit de rendre publiques au moyen des services et outils mis à sa disposition sont fournies par l'Utilisateur en connaissance de cause et de manière volontaire, ce qui exonère le Site de toute responsabilité en cas d'éventuelles violations de la loi.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires pour saisir des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par les réglementations nationales et internationales.

Lors de l'inscription sur ce site et lorsque l'utilisateur est connecté, l'identifiant utilisateur (user-id) peut être transmis à Google Analytics de Google (Google LLC, Google Ireland Ltd, Alphabet Inc. et filiales). Google n'a aucune possibilité de remonter aux données personnelles de l'utilisateur représenté par cet identifiant, car il s'agit d'un identifiant généré et conservé exclusivement par les systèmes du Responsable.

  1. Données collectées au moyen de cookies analytiques

Le Site collecte également des données relatives à l'Utilisateur au moyen de cookies.

Pour plus d'informations sur les données traitées au moyen des cookies, sur les types de cookies actifs et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter la politique relative aux cookies.

Ces cookies sont utilisés pour suivre les préférences de navigation de l'utilisateur et pour collecter des données statistiques. L'utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur, comme indiqué dans la politique relative aux cookies du Site.

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B – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • permettre l'envoi par e-mail des produits achetés par l'Utilisateur ;
  • répondre aux demandes de contact envoyées par l'Utilisateur ;
  • permettre à l'Utilisateur d'utiliser le Service Client ;
  • obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du portail web ;
  • contrôler le bon fonctionnement du portail web ;
  • envoyer des communications et des newsletters, sous forme papier ou électronique, à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur : si l'utilisateur décide de s'abonner à la newsletter de www.esdcodes.com, et uniquement après avoir donné son consentement spécifique, les données personnelles seront traitées par le Responsable du traitement afin d'envoyer des communications commerciales ou promotionnelles ainsi que des informations concernant, par exemple, des offres exclusives, des événements spéciaux et des promotions. Pour se désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas des e-mails reçus ou d'écrire à support@esdcodes.com.
  • établir les responsabilités en cas d'éventuelles infractions informatiques commises au préjudice du site web ;
  • respecter toute autre obligation légale non comprise dans les finalités précédentes.

La communication des données ne peut être effectuée qu'à la demande de l'Autorité judiciaire, dans les conditions prévues par la loi.

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C – Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles est l'exécution des prestations liées à la relation établie par l'acceptation des Conditions générales, le consentement de la personne concernée, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime du Responsable du traitement à effectuer les traitements nécessaires à ces finalités.

  1. Exécution d'un contrat

Le Responsable traite les Données personnelles de l'Utilisateur lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles.

  1. Consentement de la personne concernée

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques, de messages ou de tout type de communication aux coordonnées indiquées sur ce Site entraîne la collecte ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, de son numéro de téléphone ou d'autres données personnelles éventuelles, qui seront utilisées pour répondre aux demandes. Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

Nous garantissons que ce traitement respectera les principes de licéité, de loyauté, de transparence, d'adéquation, de pertinence et de nécessité énoncés à l'art. 5, paragraphe 1, du RGPD. Des informations synthétiques spécifiques seront progressivement indiquées ou affichées sur les pages du site consacrées à certains services à la demande.

III. Respect des obligations légales

Le traitement des données personnelles pourra être effectué sans le consentement de la personne concernée lorsque le Responsable doit se conformer à une obligation légale.

  1. Intérêt légitime du Responsable du traitement

Le Responsable traite les Données personnelles de l'Utilisateur lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers.

  1. Caractère facultatif de la fourniture des données

En dehors de ce qui est précisé pour l'exécution du contrat ou des obligations légales, pour les cookies et pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles. Toutefois, l'absence de fourniture des données pourrait rendre impossible l'exécution du service.

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D – Modalités et durée du traitement

Les données personnelles sont traitées au moyen d'outils informatiques et conformément au Règlement UE n° 679/2016.

Les données traitées seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, c'est-à-dire pendant la durée minimale nécessaire ou jusqu'à une demande explicite de la personne concernée, et en tout état de cause dans le respect des délais imposés par la loi.

Le Responsable s'engage à adopter toutes les mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte et l'altération des données personnelles, ainsi que toute utilisation illicite et non autorisée de celles-ci.

Les données seront traitées exclusivement par des personnes autorisées par le Responsable, y compris d'éventuels sous-traitants, représentants et organismes publics pour l'accomplissement des obligations prévues par la loi, qui exercent leurs activités de traitement respectives en qualité de responsables du traitement autonomes.

Parmi les personnes autorisées par le Responsable susceptibles de traiter les données figurent, à titre d'exemple : les collaborateurs des services commercial et juridique, ainsi que des prestataires de services techniques tiers, des hébergeurs et des sociétés informatiques (cette liste n'est pas exhaustive). Les données traitées ne seront en aucun cas diffusées à des destinataires indéterminés.

Parmi les entités autorisées par le Responsable susceptibles de traiter les données à des fins de profilage figure la plateforme de marketing en ligne « Brevo » (https://www.brevo.com/legal/notice).

La sécurité des informations collectées ne peut être garantie contre d'éventuelles attaques informatiques et, plus généralement, contre la violation des règles de sécurité mises en place pour la protection des données.

En cas d'attaques ou de violations, celles-ci seront toutefois notifiées aux personnes concernées et aux autorités compétentes conformément à la loi.

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E – Lieu du traitement

Les traitements liés aux services du portail web sont effectués par du personnel identifié et expressément désigné en fonction des finalités spécifiques des services demandés et souscrits.

Pour les traitements en question, le Responsable peut faire appel à des sociétés externes, transporteurs, consultants, consortiums, fournisseurs de logiciels et de services opérant, par l'intermédiaire de personnel identifié et habilité, dans le cadre des finalités prévues et de manière à garantir une sécurité et une confidentialité maximales des données. Dans les autres cas, les données personnelles collectées ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement exprès de la personne concernée, sauf lorsque la communication à des tiers est nécessaire pour remplir des obligations imposées par des lois, des règlements ou des décisions des autorités de contrôle, ou s'avère indispensable pour protéger les droits d'autres utilisateurs ou du site web lui-même.

Les données personnelles seront traitées et conservées, exclusivement aux fins indiquées ci-dessus et afin de les garder et de les archiver de manière sécurisée, sur des serveurs distants gérés par des fournisseurs de premier plan du secteur qui garantissent le respect de normes élevées en matière de protection des données personnelles.

Cela pourrait entraîner le transfert des données vers des pays situés hors de l'UE, dans lesquels tout ou partie des serveurs susmentionnés pourraient être situés.

En particulier, les données personnelles pourront être transférées hors de l'Union européenne à la société « WordPress » (https://wordpress.org/about/privacy), plug-in e-commerce utilisé par le Site géré par le Responsable.

Le traitement et la conservation des données par le fournisseur susmentionné auront lieu dans un pays tiers jugé « adéquat » au sens d'une décision de la Commission européenne, notamment la décision d'adéquation relative à la protection offerte par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act) ou l'EU-U.S. Data Privacy Framework (États-Unis), ou sur la base d'un engagement contractuel ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou de règles d'entreprise contraignantes approuvées selon la procédure spécifique prévue à l'art. 47 du RGPD.

Pour le transfert de données vers des pays hors UE, il n'est en principe pas nécessaire d'attendre l'autorisation nationale du Garante (autorité italienne de protection des données). Toutefois, l'autorisation du Garante restera nécessaire si un responsable du traitement souhaite utiliser des clauses contractuelles spécifiques qui n'ont pas été reconnues comme adéquates par une décision de la Commission européenne ou par des arrangements administratifs conclus entre autorités publiques.

F – Droits des personnes concernées

Pendant la durée du traitement, la personne concernée peut exercer à tout moment les droits suivants :

  • obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces données et, dans l'affirmative, en connaître le contenu et l'origine ;
  • en vérifier l'exactitude et demander la rectification des données inexactes, le complément des données incomplètes ou la mise à jour des données obsolètes ;
  • obtenir la limitation du traitement lorsque l'une des hypothèses prévues à l'article 18 du RGPD est remplie ;
  • demander l'effacement des données traitées en violation de la loi, ou lorsque l'une des autres conditions prévues à l'article 17, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f) du RGPD est remplie ;
  • s'opposer en tout état de cause, pour des motifs légitimes, à leur traitement, ou s'opposer au traitement dans les autres cas prévus à l'article 21, paragraphes 2 et 3, et à l'article 22 du RGPD ;
  • retirer à tout moment le consentement librement donné au traitement des données personnelles pour les finalités précisées ci-dessous ;
  • obtenir la communication des données personnelles traitées dans un format compatible avec les applications informatiques standard, afin de permettre leur transfert vers d'autres plateformes de son choix, sans que la transmission directe des données traitées à un autre Responsable du traitement ne soit entravée, lorsque cette transmission directe est techniquement possible (droit dit à la portabilité des données).

Les demandes relatives à l'exercice des droits susmentionnés doivent être adressées au Responsable par e-mail (support@esdcodes.com).

En l'absence de réponse ou en cas de réponse partielle du Responsable aux demandes susmentionnées, la personne concernée aura le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it) ou un recours juridictionnel dans les délais et selon les modalités prévus aux articles 77 et suivants du Règlement UE 2016/679 (RGPD).

G – Mises à jour de la politique

De futures mises à jour réglementaires pourraient entraîner la modification de la présente politique, publiée sur le Site le 17.09.2026.

En cas de modification, le Responsable en informera les utilisateurs sur le Site.

H - Suivi des ouvertures et des clics dans les e-mails

Sous réserve du consentement de l'Utilisateur, le Responsable utilise des pixels et des liens de suivi dans les newsletters et les communications promotionnelles d'ESD Codes afin de détecter l'ouverture des messages et les clics sur les liens, de personnaliser le contenu et la fréquence des envois en fonction de ces interactions et de mesurer l'efficacité des campagnes e-mail.

Les pixels sont de petites images qui, lorsqu'elles sont chargées, permettent de collecter des informations sur l'ouverture du message. Les liens suivis permettent d'enregistrer les clics. Les informations collectées sont associées au contact de l'Utilisateur et utilisées pour adapter le contenu et la fréquence des communications ultérieures.

Le suivi concerne les communications envoyées à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur, sur les appareils utilisés pour les consulter.

Le consentement au suivi est facultatif. L'Utilisateur peut recevoir la newsletter et acheter des produits sans l'autoriser. Il peut également retirer son consentement au seul suivi, tout en continuant à recevoir les communications promotionnelles, via le panneau des paramètres de confidentialité dans le compte de l'Utilisateur, le lien « Mettre à jour les préférences » situé en bas de nos e-mails promotionnels, ou en contactant le Service Client à l'adresse support@esdcodes.com.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Données personnelles traitées : adresse e-mail, adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, informations sur le client de messagerie (User-Agent), localisation géographique (déduite de l'adresse IP) ainsi que la date et l'heure exactes d'ouverture du message ou de clic sur des liens spécifiques.

Finalités : personnalisation du contenu et de la fréquence des envois et mesure de l'efficacité des campagnes e-mail.

Base juridique : consentement de l'Utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à la réglementation applicable aux traceurs.

Fournisseur utilisé et son rôle : Brevo (Sendinblue SAS) agissant en qualité de Sous-traitant.

Lieu du traitement et éventuels transferts internationaux : France et autres pays de l'Union européenne. Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Espace économique européen (EEE) pour cette finalité.

Durée de conservation : 13 mois à compter de la date de l'interaction concernée (ouverture de l'e-mail ou clic), ou jusqu'au retrait de son consentement par l'Utilisateur. En cas de retrait, le traitement cesse et les données collectées sont supprimées, sauf si une autre base juridique justifie leur conservation.